Rétablir le délit de séjour irrégulier

Ce projet de loi vise à réintroduire le délit de séjour irrégulier, permettant de sanctionner pénalement les étrangers en situation irrégulière par des peines d'emprisonnement. Concrètement, cela signifie que toute personne sans titre de séjour valide pourrait être arrêtée, jugée et incarcérée, même sans avoir commis d'autre infraction.