Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer les conditions de vie et le cadre réglementaire des logements-foyers destinés aux travailleurs isolés. Elle renforce les droits des résidents en garantissant un meilleur suivi social et un environnement plus digne. Concrètement, cela permet aux travailleurs précaires d'accéder à un habitat plus stable et mieux encadré.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19