Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Initiateur Matthias Renault RN
en cours
Résumé IA

Cette loi prolonge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et maintient le système de taxation spécifique qui leur est appliqué. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à fréquenter ces établissements dans le cadre actuel sans changement immédiat de règles ou de tarifs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-19