Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi augmente le montant maximum des heures supplémentaires qui restent exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Concrètement, cela signifie que les salariés toucheront un salaire net plus élevé pour chaque heure supplémentaire travaillée. L'objectif est d'inciter les employés à faire plus d'heures tout en augmentant directement leur pouvoir d'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19