Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la transformation des anciennes usines et terrains pollués en nouveaux espaces utiles pour la ville. Elle simplifie les démarches administratives et offre des aides financières pour inciter les propriétaires à nettoyer et reconstruire ces sites. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de nouveaux logements, parcs ou commerces dans des quartiers qui étaient auparavant abandonnés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19