Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Initiateur Corentin Le Fur DR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter la transformation des anciennes usines et terrains pollués en nouveaux espaces utiles pour la ville. Elle simplifie les démarches administratives et offre des aides financières pour inciter les propriétaires à nettoyer et reconstruire ces sites. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de nouveaux logements, parcs ou commerces dans des quartiers qui étaient auparavant abandonnés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-19