Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux primo-accédants d'obtenir un prêt à taux zéro pour acheter une maison individuelle neuve ou ancienne. Elle vise ainsi à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages qui ne peuvent pas financer un achat immobilier classique. Concrètement, cela réduit les mensualités de remboursement et rend la construction ou l'achat d'une maison plus abordable.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19