Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux établissements accueillant des personnes âgées de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir la maltraitance et garantir leur bien-être. Elle oblige également ces structures à former leur personnel et à informer les familles sur les droits des résidents. Concrètement, cela renforce la protection des aînés et permet de mieux repérer et signaler les situations de violence ou de négligence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19