Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et de sécurité pour les petits hôtels de moins de trente personnes, réduisant ainsi les démarches administratives pour les propriétaires. Concrètement, cela permet de créer ou de rénover plus facilement ces établissements, ce qui peut augmenter l'offre d'hébergement et proposer des tarifs plus abordables aux voyageurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19