Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment les territoires d'outre-mer participent à la diplomatie française. Elle vise à mieux reconnaître leur rôle spécifique dans les relations internationales de la France. Concrètement, cela pourrait permettre aux citoyens de ces territoires d'être plus directement concernés par les décisions diplomatiques qui les touchent.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2024-12-18
Nomination de rapporteur 2024-12-16