Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise des adaptations spécifiques du dispositif "plein emploi" pour les départements et régions d'outre-mer. Il vise à simplifier les règles d'embauche et à renforcer les aides pour les entreprises locales afin de faciliter l'accès à l'emploi dans ces territoires. Pour les citoyens, cela signifie un accès potentiellement plus rapide à des contrats de travail et à un accompagnement personnalisé pour trouver un emploi.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-11