DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'information qui fait le bilan des travaux de nos députés à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024. Il détaille les débats et les positions prises sur des sujets comme les droits humains ou la démocratie, sans créer de nouvelles obligations pour vous. Son impact concret est donc indirect : il permet de comprendre comment la France défend ses intérêts et influence les décisions internationales qui nous concernent tous.