DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais présente un rapport d'évaluation sur la gestion des déchets radioactifs en France. Il analyse les résultats du cinquième plan national pour vérifier si les objectifs de stockage et de sécurité sont atteints. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue sur la gestion de ce risque nucléaire, sans changement direct de leurs obligations quotidiennes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-12-05