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Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation d'animaux vivants comme appâts pour la pêche, car elle est jugée cruelle et nuisible à l'environnement. Pour les pêcheurs amateurs, cela signifie qu'ils devront désormais utiliser des appâts artificiels ou morts, ce qui simplifie leur équipement. L'objectif est de protéger la biodiversité aquatique tout en rendant la pratique de la pêche plus éthique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03