Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les bénéficiaires du RSA à effectuer des heures de travail ou de formation pour maintenir ou augmenter leurs allocations. L'objectif est de les inciter à reprendre une activité professionnelle plus rapidement en liant directement leurs revenus à leur effort d'insertion. Cela signifie que l'aide financière dépend désormais de la participation active du demandeur à des actions concrètes pour retrouver un emploi.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03