Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Initiateur Josiane Corneloup LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les bénéficiaires du RSA à effectuer des heures de travail ou de formation pour maintenir ou augmenter leurs allocations. L'objectif est de les inciter à reprendre une activité professionnelle plus rapidement en liant directement leurs revenus à leur effort d'insertion. Cela signifie que l'aide financière dépend désormais de la participation active du demandeur à des actions concrètes pour retrouver un emploi.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-03