Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux travailleurs de bénéficier d'une priorité pour accéder aux logements sociaux, avant les autres demandeurs. Concrètement, cela signifie que les personnes actives qui ont besoin d'un logement seront plus rapidement logées, favorisant ainsi leur stabilité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-12-03
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-01-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-01-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-01-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-02-05
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-01-29
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-06