Sauver la filière noisette et noix
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les producteurs de noisettes et de noix en France face aux difficultés économiques et climatiques. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une filière locale plus résiliente, garantissant ainsi la disponibilité de ces produits sur les étals à des prix stables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03