Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Initiateur Josiane Corneloup LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer une médaille d'honneur pour récompenser les citoyens naturalisés qui ont démontré une intégration exemplaire en France. Elle vise à reconnaître officiellement leur effort et leur réussite dans l'adoption des valeurs et de la culture françaises. Concrètement, cela permet aux lauréats de recevoir une distinction honorifique symbolisant leur pleine appartenance à la nation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-03