Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une médaille d'honneur pour récompenser les citoyens naturalisés qui ont démontré une intégration exemplaire en France. Elle vise à reconnaître officiellement leur effort et leur réussite dans l'adoption des valeurs et de la culture françaises. Concrètement, cela permet aux lauréats de recevoir une distinction honorifique symbolisant leur pleine appartenance à la nation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03