Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée de solidarité financée par les actionnaires des grandes entreprises pour soutenir l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que les bénéfices de cette journée serviront à financer des aides et des services pour ces citoyens, sans impôt supplémentaire pour eux. L'objectif est d'améliorer leur qualité de vie et leur indépendance grâce à un financement dédié issu du monde de l'entreprise.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03