Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'Assurance maladie de rembourser les activités physiques adaptées prescrites par un médecin pour traiter certaines maladies chroniques. Concrètement, les patients concernés n'auront plus à avancer les frais de ces séances de sport-santé, qui seront prises en charge directement. Cela vise à améliorer la santé des malades tout en réduisant leur reste à charge.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03
Retrait d'une initiative 2025-01-14