Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite

Initiateur Corentin Le Fur DR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'exonérer d'impôts les sommes versées aux salariés lors de leur départ à la retraite. Concrètement, cela permet aux retraités de recevoir une somme plus importante sans que l'État ne prélève de taxes dessus. L'objectif est de renforcer le pouvoir d'achat des personnes qui quittent le monde du travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-03