Pénalisation de l'antisionisme

Il n'existe aucune loi française nommée « Pénalisation de l'antisionisme », car ce terme n'apparaît pas dans le code pénal. La législation française protège uniquement la liberté d'expression et réprime les discours de haine ou l'antisémitisme, sans cibler spécifiquement le sionisme ou l'antisionisme en tant que tels. Par conséquent, aucun citoyen ne risque actuellement de sanctions pénales pour avoir exprimé une opinion antisioniste, tant que celle-ci ne franchit pas les limites de l'incitation à la haine ou de la provocation à la violence.