Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Cette loi vise à mettre fin à l'accord bilatéral de 1968 qui régissait les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants algériens en France. Son adoption permettrait d'aligner le traitement des citoyens algériens sur celui des autres étrangers, en les soumettant aux mêmes règles de droit commun. Concrètement, cela simplifierait les démarches administratives et garantirait une égalité de traitement pour tous les résidents étrangers en France.