Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (PPL)
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marion Canalès
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer deux délégations parlementaires dédiées spécifiquement à la défense des droits de l'enfant. Elles permettraient aux députés et sénateurs de mieux surveiller les politiques publiques et d'agir plus efficacement pour protéger les mineurs. Pour les citoyens, cela signifie une attention accrue de l'État sur les questions familiales et la protection de l'enfance.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-26