Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Le projet Périclès n'est pas une loi française, mais un programme de l'Union européenne visant à protéger l'euro contre la contrefaçon. Il ne modifie donc pas directement le droit des citoyens français, mais renforce la sécurité de vos billets et pièces dans toute l'Europe.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19