Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires à installer un détecteur de monoxyde de carbone dans tous les logements chauffés. Cela permet de prévenir les intoxications mortelles en alertant les occupants dès que le gaz dangereux est détecté. Les citoyens doivent donc vérifier la présence de cet appareil et le remplacer s'il est absent ou défectueux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19