Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Initiateur Karl Olive REN
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les propriétaires à installer un détecteur de monoxyde de carbone dans tous les logements chauffés. Cela permet de prévenir les intoxications mortelles en alertant les occupants dès que le gaz dangereux est détecté. Les citoyens doivent donc vérifier la présence de cet appareil et le remplacer s'il est absent ou défectueux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-19