Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

Cette loi permet de suspendre temporairement un maire ou un président d'intercommunalité en cas de faute grave ou de danger pour l'ordre public. Elle garantit ainsi que les services essentiels continuent de fonctionner grâce à un remplaçant désigné, protégeant directement les citoyens contre les blocages administratifs.