Encadrer le développement de l’éolien
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les procédures pour installer des éoliennes tout en imposant des règles plus strictes pour protéger les paysages et le patrimoine. Elle permet de développer plus rapidement l'énergie verte, mais garantit que les projets ne nuisent pas à la qualité de vie des riverains.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19