Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les exploitations agricoles en imposant des distances de sécurité plus grandes entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage. Concrètement, elle empêche les nuisances sonores et les ombres portées des turbines de stresser le bétail, garantissant ainsi la viabilité des fermes et la qualité de vie des éleveurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19