Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Cette loi propose d'effacer les condamnations pénales liées aux manifestations des Gilets jaunes, permettant aux personnes concernées d'obtenir un casier judiciaire vierge. Elle impose également la publication intégrale des cahiers du Grand Débat national pour garantir la transparence des échanges avec le gouvernement.