Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer l'infraction pénale qui punissait le fait de glorifier le terrorisme. Concrètement, cela signifierait que les citoyens ne pourraient plus être poursuivis ou condamnés pour avoir tenu des propos apologétiques, même s'ils sont jugés choquants ou dangereux. Cela élargirait considérablement la liberté d'expression en matière de discours sur le terrorisme, au détriment d'un outil juridique actuellement utilisé pour combattre l'incitation à la violence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19