Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Initiateur Ugo Bernalicis LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer l'infraction pénale qui punissait le fait de glorifier le terrorisme. Concrètement, cela signifierait que les citoyens ne pourraient plus être poursuivis ou condamnés pour avoir tenu des propos apologétiques, même s'ils sont jugés choquants ou dangereux. Cela élargirait considérablement la liberté d'expression en matière de discours sur le terrorisme, au détriment d'un outil juridique actuellement utilisé pour combattre l'incitation à la violence.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-19