Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instituer officiellement le 8 mai comme journée dédiée à la célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique. Pour les citoyens, cela signifie que ce jour sera marqué par des commémorations officielles et des actions éducatives visant à honorer la mémoire nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-11-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République