Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que ses équivalents régionaux, qui étaient chargés de donner des avis au gouvernement. Concrètement, les citoyens perdraient une instance officielle dédiée à recueillir leurs préoccupations sociales et environnementales pour les transmettre aux décideurs politiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19