Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que ses équivalents régionaux, qui étaient chargés de donner des avis au gouvernement. Concrètement, les citoyens perdraient une instance officielle dédiée à recueillir leurs préoccupations sociales et environnementales pour les transmettre aux décideurs politiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-19