Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le développement économique et social de Mayotte en réduisant les écarts avec la métropole. Elle met en place des mesures concrètes pour sécuriser les habitants et améliorer l'accès aux services publics essentiels. L'objectif est de créer des emplois et de garantir une meilleure protection sociale pour tous les citoyens mahorais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19