Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives (PPL)
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à faciliter l'accès aux activités sportives pour tous en soutenant financièrement les associations et les structures d'accueil. Il permettrait notamment aux familles modestes et aux jeunes de bénéficier de séjours ou de cours de sport à prix réduits. L'objectif concret est de rendre le sport et les vacances plus abordables pour réduire les inégalités sociales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-06