Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Il ne s'agit pas d'une loi créant de nouvelles règles, mais d'un rapport qui dresse le bilan des travaux de la délégation chargée des collectivités locales entre 2022 et 2027. Ce document analyse comment les décisions prises par l'État ont affecté la gestion des villes et des départements. Pour les citoyens, cela permet de comprendre l'évolution de leurs services publics locaux et l'impact réel de la décentralisation sur leur quotidien.