Conservation du patrimoine rural (PPL)

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Initiateur Édouard Courtial LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter la rénovation et la réutilisation des bâtiments ruraux en simplifiant les règles d'urbanisme. Elle permet aux citoyens de restaurer plus facilement leurs maisons ou fermes anciennes sans lourdeurs administratives. L'objectif est de préserver le charme des campagnes tout en dynamisant leur économie locale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-24