Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les enjeux de société. Sa disparition réduirait les canaux officiels d'écoute pour les associations, syndicats et citoyens sur des sujets comme l'emploi ou l'environnement. Cela pourrait rendre plus difficile pour les citoyens de voir leurs préoccupations directement prises en compte dans les décisions publiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-28