L’organisation des élections en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour organiser tous les scrutins en France, en précisant qui peut voter, comment les candidats sont choisis et comment les bureaux de vote fonctionnent. Elle garantit ainsi que chaque citoyen peut exercer son droit de vote de manière libre, secrète et équitable lors des élections. En cas de litige, elle prévoit aussi les recours possibles pour assurer la sincérité du résultat.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-25
Nomination de rapporteur 2024-11-06
Réunion de commission 2024-11-06
Réunion de commission 2024-11-20
Dépôt de rapport 2024-11-20