Droits sociaux des personnes détenues (PJL)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

Initiateur Michel Barnier DR
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise les nouvelles règles visant à améliorer les conditions de vie et les droits des personnes incarcérées, comme l'accès aux soins ou aux activités culturelles. Elle permet également de renforcer la prévention de la récidive en facilitant le maintien des liens familiaux et l'insertion professionnelle avant la libération. Concrètement, cela devrait conduire à une prison plus humaine et à une meilleure sécurité pour tous grâce à des détenus mieux préparés à leur retour dans la société.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-23