Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui donne des avis sur les projets de loi. Son impact concret pour les citoyens serait la disparition d'un canal officiel permettant de faire remonter leurs préoccupations sociales et environnementales vers le gouvernement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-24