Rétablir le délit de séjour irrégulier

Cette loi vise à réintroduire le délit de séjour irrégulier en France, ce qui permettrait aux autorités de poursuivre pénalement les étrangers en situation irrégulière. Concrètement, cela signifie que ces personnes risqueraient à nouveau une condamnation avec une peine de prison, et non plus seulement une obligation de quitter le territoire.