Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les conduites dangereuses en milieu urbain, en permettant aux forces de l'ordre de confisquer immédiatement les véhicules utilisés pour ces rodéos. Elle vise à protéger les piétons et les automobilistes en dissuadant les comportements à haut risque par des peines plus lourdes et des saisies systématiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15