Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Initiateur Aurore Bergé REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les parents isolés et à garantir le versement effectif des aides financières promises. Elle permet notamment de réduire les délais de traitement des dossiers et de mieux contrôler le paiement des pensions alimentaires. Concrètement, cela signifie plus de sécurité financière et moins de paperasse pour les familles qui élèvent seules leurs enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15