Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les parents isolés et à garantir le versement effectif des aides financières promises. Elle permet notamment de réduire les délais de traitement des dossiers et de mieux contrôler le paiement des pensions alimentaires. Concrètement, cela signifie plus de sécurité financière et moins de paperasse pour les familles qui élèvent seules leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15