Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter le nombre de naissances en France pour assurer le financement futur de la protection sociale et des retraites. Elle propose des mesures concrètes comme le remboursement intégral des frais d'assistance médicale à la procréation et l'extension des droits sociaux pour les familles nombreuses. L'objectif est de renforcer la solidarité entre les générations en garantissant un nombre suffisant de travailleurs actifs pour soutenir les retraités.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15