Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Cette proposition de loi vise à permettre de juger pénalement les mineurs dès l'âge de 16 ans, alors qu'ils ne sont actuellement pas responsables devant la justice pénale avant 18 ans. Concrètement, un adolescent de 16 ou 17 ans commettant une infraction pourrait recevoir une peine d'emprisonnement ou une sanction judiciaire, au lieu de mesures purement éducatives. Cela modifierait donc le traitement des jeunes délinquants en les assimilant davantage aux adultes sur le plan de la responsabilité pénale.