Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Initiateur Jean-Philippe Tanguy RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de transférer la responsabilité financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux antérieurs à 1905 de leurs propriétaires actuels vers l'État. Concrètement, cela soulage les communes et les associations cultuelles de lourdes dépenses de rénovation, permettant de mieux préserver le patrimoine historique sans alourdir leurs budgets. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un patrimoine religieux mieux entretenu grâce à une prise en charge publique directe.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15