Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître et punir toutes les formes de violences subies par les femmes, y compris le harcèlement moral et les violences économiques. Elle renforce la protection des victimes en facilitant leur accès à l'hébergement d'urgence et en simplifiant les procédures judiciaires. Concrètement, cela permet une prise en charge plus rapide et plus complète des femmes en danger au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Retrait d'une initiative 2024-10-22