Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Initiateur Aurore Bergé REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux reconnaître et punir toutes les formes de violences subies par les femmes, y compris le harcèlement moral et les violences économiques. Elle renforce la protection des victimes en facilitant leur accès à l'hébergement d'urgence et en simplifiant les procédures judiciaires. Concrètement, cela permet une prise en charge plus rapide et plus complète des femmes en danger au quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-10-22