Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Initiateur Damien Maudet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux médecins et pharmaciens formés hors de l'Union européenne d'exercer en France après avoir validé leurs compétences par des examens ou une formation d'adaptation. Concrètement, elle vise à renforcer l'offre de soins dans les zones sous-dotées et à réduire les délais d'attente pour les patients.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-11-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-11-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-11-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-20
Commission des affaires sociales