Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Initiateur Sophie Panonacle REN
en cours
Résumé IA

Cette loi impose au gouvernement de faire un bilan régulier de l'efficacité des actions décidées pour protéger et développer la mer. Elle vise à mieux évaluer les politiques publiques afin de garantir une économie maritime durable. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur la gestion des ressources marines et une protection plus efficace de notre littoral.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-01-13