Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose au gouvernement de faire un bilan régulier de l'efficacité des actions décidées pour protéger et développer la mer. Elle vise à mieux évaluer les politiques publiques afin de garantir une économie maritime durable. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur la gestion des ressources marines et une protection plus efficace de notre littoral.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Retrait d'une initiative 2025-01-13