Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Initiateur Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'interrompre temporairement la construction de nouvelles routes et autoroutes pour réévaluer leur nécessité. Concrètement, cela signifie que les chantiers en cours ou prévus seront stoppés, ce qui pourrait ralentir certains projets d'aménagement locaux. Les citoyens bénéficieront d'un temps de réflexion pour prioriser les transports alternatifs plutôt que l'expansion du réseau routier.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-11-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire