Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'interrompre temporairement la construction de nouvelles routes et autoroutes pour réévaluer leur nécessité. Concrètement, cela signifie que les chantiers en cours ou prévus seront stoppés, ce qui pourrait ralentir certains projets d'aménagement locaux. Les citoyens bénéficieront d'un temps de réflexion pour prioriser les transports alternatifs plutôt que l'expansion du réseau routier.
Informations
- Rapporteur
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2024-11-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-11-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2024-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire